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Baux et règles
Calendrier des échéances du propriétaire 2027
Vos dates d'avis de l'année, à ajouter à votre agenda.
Entrez vos dates pour obtenir les jours d'avis qui comptent, puis ajoutez-les à votre agenda.
- Québec1er janvier 2027Québec : premier jour pour envoyer l'avis d'augmentation de loyer
- Québec31 mars 2027Québec : dernier jour pour envoyer l'avis d'augmentation de loyer
- Québec30 juin 2027Québec : fin du bail
Visez à le remettre quelques jours avant la dernière date et conservez une preuve de remise.
QuébecRelevés 31 : produisez-les au plus tard à la fin de février.Revenu Québec
L'Agent Bail garde la date de fin de chaque bail bien en vue : plus besoin de compter les mois à la main.
Sources
- Tribunal administratif du logement, bail de logement et mentions
- Commission de la location immobilière, Guide de la Loi sur la location à usage d'habitation
- Revenu Québec, relevés 31
Dernière vérification le 15 novembre 2026
Mavira Space vous aide à respecter les règles provinciales. Ce n'est pas un avis juridique.
Comment ça fonctionne
- Entrez la date de fin d'un bail au Québec ou la date d'une augmentation en Ontario : le calendrier affiche les dates d'avis.
- Québec : la période d'avis, de 6 à 3 mois avant la fin d'un bail de 12 mois ou plus (de 2 à 1 mois pour un bail plus court).
- Ontario : la date limite pour remettre l'avis N1, 90 jours avant l'augmentation.
- Ajoutez les dates à votre propre calendrier avec un seul fichier (.ics).
Questions fréquentes
- Quand faut-il produire les relevés 31?
- Au plus tard à la fin de février.
- Fonctionne-t-il avec Google Agenda, Calendrier Apple et Outlook?
- Oui. Le fichier .ics s'ouvre dans n'importe quelle application de calendrier.
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