Conditions de vente

Solutions novscale inc. exploite la plateforme sous le nom Mavira Space.

• NEQ : 1181355976
• Adresse : 5240 avenue d’Orléans, Montréal H1X 2K7, QC Canada
• Téléphone : 438-793-7786
• Courriel : support@maviraspace.com
• Site Web : maviraspace.com

2.1 Nous offrons les forfaits Starter, Pro et Business. Notre page de tarifs et la Plateforme décrivent, au moment de l’achat, les fonctions et les limites de chaque forfait, par exemple le nombre de propriétés, de logis ou de membres. Votre forfait est celui qu’indique le récapitulatif de votre commande.

2.2 Lorsque vous atteignez une limite de votre forfait, vous ne pouvez plus créer d’enregistrements de ce type. Pour en créer d’autres, passez à un forfait supérieur ou réduisez votre utilisation. Vos données existantes restent accessibles. Les propriétés et les logis archivés comptent dans les limites, car ils existent toujours.

2.3 Une fonction marquée « Bientôt » ne fait pas partie de votre forfait tant qu’elle n’est pas offerte. Son prix n’est pas inclus dans votre paiement.

3.1 Une nouvelle organisation peut essayer Mavira Space gratuitement pendant 14 jours. Pour commencer l’essai, vous choisissez un forfait et un cycle, puis vous enregistrez une carte de paiement. Rien ne vous est facturé pendant l’essai.

3.2 Le récapitulatif de votre commande indique la date de fin de l’essai, ainsi que la date et le montant du premier paiement.

3.3 Au moins 2 jours avant la fin de l’essai, nous vous envoyons un courriel de rappel. Il indique la date du premier paiement, son montant et la façon d’annuler.

3.4 À la fin de l’essai, votre abonnement payant commence : nous débitons votre carte du prix de votre forfait, selon votre cycle, taxes en sus. Pour le cycle Annuel, payé mensuellement, l’Entente d’abonnement de 12 mois commence aussi à cette date.

3.5 Pour ne rien payer, annulez avant la fin de l’essai dans l’Espace Contrôle, à la page Abonnement. Vous gardez l’accès jusqu’à la fin de l’essai, puis l’organisation passe en lecture seule. Pour le cycle Annuel, payé mensuellement, l’Entente d’abonnement de 12 mois ne prend alors jamais effet.

3.6 Si le premier paiement est refusé, l’article 12 s’applique.

3.7 L’essai gratuit est offert une seule fois par client. Il n’est pas offert si la même personne, la même entreprise ou la même carte de paiement a déjà servi à un essai. Nous pouvons le refuser en cas d’abus.

4.1 Les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes.

4.2 Nous percevons la TPS ou la TVH, la TVQ et toute autre taxe de vente applicable, selon l’adresse de facturation. Avant que vous confirmiez votre commande, nous vous présentons le montant de chaque taxe et le total. Ils figurent ensuite sur chaque facture.

4.3 Le prix indiqué au récapitulatif de votre commande comprend tous les frais, sauf les taxes. Aucuns autres frais ne vous sont facturés.

4.4 Un code promotionnel peut vous accorder un rabais, selon les conditions qui l’accompagnent, par exemple lors d’un premier abonnement ou d’un changement de forfait.

• Le récapitulatif de votre commande indique la date de fin de la promotion et le prix régulier qui s’appliquera ensuite.
• Au moins 2 jours et au plus 10 jours avant la fin de la promotion, nous vous rappelons cette date et ce prix par courriel.
• Un code n’a aucune valeur monétaire. Nous pouvons refuser un code utilisé contrairement à ses conditions.

5.1 Mensuel. Abonnement mois par mois, sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à son annulation.

5.2 Annuel, payé d’avance. Un seul paiement couvre 12 mois. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour 12 mois, sauf si vous l’annulez avant la date de renouvellement.

5.3 Annuel, payé mensuellement. Vous vous engagez pour 12 mois et payez en 12 versements mensuels, à un prix mensuel plus bas que celui du cycle Mensuel. Ce cycle est régi par l’Entente d’abonnement de 12 mois, que vous acceptez séparément au moment de l’achat. En résumé :

• vous pouvez désactiver le renouvellement en tout temps : l’Entente se poursuit alors jusqu’à sa date de fin, avec les paiements mensuels prévus, puis prend fin;
• si l’Entente prend fin avant sa date de fin (vous y mettez fin, vous supprimez l’organisation, un paiement reste impayé 30 jours ou nous y mettons fin en raison d’un manquement grave), vous payez le moins élevé de deux montants : l’économie obtenue par rapport au cycle Mensuel ou les paiements qui restaient;
• à la fin, l’Entente se renouvelle pour 12 mois au prix alors en vigueur, sauf si vous avez désactivé le renouvellement, et nous vous le rappelons au moins 30 jours à l’avance;
• si l’Entente prend fin sans être renouvelée, l’accès à l’organisation est suspendu dès sa date de fin.

5.4 La période de facturation commence à la date du premier paiement. Chaque renouvellement a lieu à la même date du mois ou de l’année.

6.1 Vous payez par carte de crédit ou de débit Visa, Mastercard ou American Express, directement ou par Apple Pay ou Google Pay.

6.2 Les paiements sont traités par notre processeur de paiement, Stripe. Vous saisissez votre numéro de carte dans le champ sécurisé de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet. Nous conservons seulement la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d’expiration.

6.3 En vous abonnant, vous autorisez novscale à débiter votre carte par défaut :

• au début de chaque période de facturation, du prix de votre forfait selon votre cycle, taxes en sus, jusqu’à la fin de votre abonnement;
• des montants dus après un paiement refusé, selon l’article 12;
• pour le cycle Annuel, payé mensuellement, du montant de fin anticipée prévu à l’Entente d’abonnement de 12 mois.

Le montant et la fréquence des paiements figurent au récapitulatif de votre commande et dans l’Espace Contrôle, à la page Abonnement. Pour mettre fin à cette autorisation, annulez votre abonnement selon l’article 10, sous réserve de l’Entente d’abonnement de 12 mois.

6.4 Vous devez garder une carte valide au dossier. Tant qu’un abonnement est actif, vous ne pouvez pas retirer la carte par défaut, mais vous pouvez en ajouter une autre et la choisir par défaut. Stripe peut mettre à jour les renseignements d’une carte remplacée par son émetteur.

6.5 Chaque paiement donne lieu à une facture. Vous la trouvez dans l’Espace Contrôle, à la page Facturation, et nous l’envoyons par courriel au Propriétaire et à l’adresse de facturation.

7.1 Forfait supérieur. Passer à un forfait supérieur prend effet immédiatement. Vous payez alors un montant calculé au prorata pour le reste de la période en cours, puis le nouveau prix à chaque renouvellement.

7.2 Forfait inférieur. Pour passer à un forfait inférieur, votre utilisation doit respecter les limites de ce forfait, par exemple le nombre de propriétés, de logis ou de membres. Les propriétés et les logis archivés comptent dans ces limites. Si votre utilisation les dépasse, supprimez d’abord ce qui est en trop, puis demandez le changement.

7.3 Le passage à un forfait inférieur prend effet à la fin de la période en cours. Rien ne vous est facturé à ce moment.

• Si votre utilisation dépasse les limites du nouveau forfait 7 jours avant cette date, nous vous en avisons par courriel.
• Si elle les dépasse encore à cette date, le changement n’a pas lieu et votre forfait actuel se renouvelle. Nous vous en avisons aussi par courriel.

7.4 Avant que vous confirmiez un changement, le récapitulatif indique le montant facturé aujourd’hui, la date à laquelle le changement s’applique et vos prochains paiements.

7.5 Pendant une Entente d’abonnement de 12 mois, vous pouvez passer à un forfait supérieur en tout temps. Un forfait inférieur ou un autre cycle s’applique seulement à la date de renouvellement, selon les articles 7.2 et 7.3.

8.1 Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, pour la même durée, au prix alors en vigueur, jusqu’à son annulation. Le renouvellement automatique est activé lorsque vous vous abonnez. Le Propriétaire peut le désactiver en tout temps dans l’Espace Contrôle, à la page Abonnement; l’abonnement prend alors fin selon l’article 10. Chaque renouvellement applique les Conditions d’utilisation et les présentes conditions en vigueur à cette date, selon l’article 20.4 des Conditions d’utilisation. Une Entente d’abonnement de 12 mois se renouvelle selon sa dernière version, conformément à l’article 9 de l’Entente.

8.2 Au moins 30 jours avant le renouvellement d’un abonnement annuel ou d’une Entente d’abonnement de 12 mois, nous envoyons un rappel au Propriétaire et à l’adresse de facturation. Ce rappel indique la date du renouvellement, le prix et la façon d’annuler.

9.1 Nous pouvons modifier nos prix. Nous en avisons le Propriétaire et l’adresse de facturation par écrit, par courriel, au moins 30 jours et au plus 90 jours à l’avance. L’avis indique l’ancien prix, le nouveau prix, la date où il s’applique et votre droit de le refuser.

9.2 Un nouveau prix s’applique seulement à partir de votre premier renouvellement après ce délai. Il ne s’applique jamais à une période déjà payée, ni pendant une Entente d’abonnement de 12 mois.

9.3 Si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez annuler votre abonnement sans frais, pénalité ni indemnité, au plus tard 30 jours après la date où il s’applique. Nous vous remboursons alors ce que vous avez payé au nouveau prix pour la période non utilisée.

10.1 Le Propriétaire peut annuler l’abonnement en tout temps dans l’Espace Contrôle, à la page Abonnement, ou en nous écrivant à support@maviraspace.com.

10.2 Pour les cycles Mensuel et Annuel, payé d’avance, l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous gardez un accès complet jusqu’à cette date, et aucun autre paiement n’est prélevé. L’organisation passe ensuite en lecture seule.

10.3 Pour le cycle Annuel, payé mensuellement, vous avez deux choix, selon l’Entente d’abonnement de 12 mois :

• Désactiver le renouvellement : l’Entente se poursuit jusqu’à sa date de fin, avec un accès complet et les paiements mensuels prévus, puis l’accès à l’organisation est suspendu, sans délai de grâce ni période de lecture seule;
• Mettre fin à l’Entente plus tôt : elle prend fin à la fin de la période mensuelle en cours, et le montant de fin anticipée s’applique.

Dans les deux cas, le Propriétaire peut toujours obtenir une copie des données et supprimer l’organisation.

10.4 Vous pouvez reprendre un abonnement annulé avant sa date de fin.

10.5 La suppression de l’organisation met fin à l’abonnement, selon les Conditions d’utilisation. Pour le cycle Annuel, payé mensuellement, le montant de fin anticipée prévu à l’Entente d’abonnement de 12 mois s’applique.

11.1 Les paiements ne sont pas remboursables, même pour une période ou une fonction non utilisée, sauf dans les cas suivants :

• une erreur de facturation, par exemple un paiement en double : nous la remboursons en entier;
• nous cessons d’offrir Mavira Space, ou un changement réduit de façon importante les fonctions de votre forfait payé : nous remboursons la partie payée d’avance des périodes non utilisées;
• la loi vous donne droit à un remboursement.

11.2 Si vous avez souscrit un abonnement par erreur, écrivez-nous rapidement à support@maviraspace.com. Nous examinons chaque demande.

11.3 Un remboursement est versé sur la carte qui a servi au paiement et figure sur la facture.

11.4 Si vous êtes une entreprise, vous renoncez expressément au droit de résilier unilatéralement votre abonnement en cours de période que vous donne l’article 2125 du Code civil du Québec. Votre annulation prend donc effet à la fin de la période de facturation en cours, selon l’article 10. L’Entente d’abonnement de 12 mois prévoit ses propres règles. Cette renonciation ne s’applique pas à un consommateur, qui garde les droits prévus à l’article 16.

12.1 Les 15 premiers jours. Si un paiement est refusé, nous réessayons automatiquement pendant 15 jours. L’organisation garde un accès complet pendant cette période. Vous pouvez mettre à jour votre carte ou payer la facture dans l’Espace Contrôle. Nous avisons le Propriétaire et l’adresse de facturation par courriel le jour du refus, puis avant chaque changement d’accès. Un avis dans la Plateforme indique le nombre de jours restants.

12.2 Du 15e au 30e jour. Si le montant est toujours impayé après 15 jours, l’organisation passe en lecture seule.

12.3 Après 30 jours. Si le montant est toujours impayé 30 jours après le refus, l’abonnement prend fin. L’accès à l’organisation est alors suspendu : les membres sont dirigés vers la page d’abonnement. Le Propriétaire peut quand même obtenir une copie des données et supprimer l’organisation, selon les Conditions d’utilisation. Les données sont conservées selon l’article 14.

12.4 Régler avant 30 jours. Si vous payez le montant dû avant la fin de ces 30 jours, l’accès complet est rétabli et votre abonnement se poursuit normalement.

12.5 Montants dus à la fin de l’abonnement. Si l’abonnement prend fin pour non-paiement, les montants suivants restent dus.

• Cycle Mensuel : le mois du refus.
• Cycle Annuel, payé d’avance : un douzième du prix annuel.
• Cycle Annuel, payé mensuellement : le mois du refus et le montant de fin anticipée prévu à l’Entente d’abonnement de 12 mois.

Nous pouvons communiquer avec vous pour recouvrer ces montants. Pour retrouver l’accès, abonnez-vous de nouveau et réglez le montant dû.

13.1 Une organisation passe en lecture seule dans les cas suivants :

• vous avez annulé un abonnement Mensuel ou Annuel, payé d’avance, et il arrive à sa date de fin;
• vous avez annulé votre essai gratuit, et il prend fin;
• un paiement est toujours impayé 15 jours après son refus.

L’accès est plutôt suspendu à la fin d’une Entente d’abonnement de 12 mois non renouvelée (article 10.3) et lorsqu’un abonnement prend fin pour non-paiement (article 12.3).

13.2 En lecture seule, les membres peuvent, selon leurs permissions :

• consulter et rechercher les données de l’organisation;
• télécharger ses documents et en obtenir une copie, selon les Conditions d’utilisation;
• supprimer des enregistrements.

Ils ne peuvent ni créer ni modifier d’enregistrements. Le Propriétaire peut supprimer l’organisation.

13.3 Pour retrouver un accès complet, le Propriétaire s’abonne de nouveau ou paie le montant dû.

14.1 Votre abonnement prend fin lorsqu’il cesse sans être renouvelé ni remplacé : par exemple à la fin d’une période annulée, à la fin d’un essai annulé, à la date de fin d’une Entente d’abonnement de 12 mois non renouvelée ou 30 jours après un paiement refusé resté impayé.

14.2 Nous conservons vos données pendant 24 mois après la fin de l’abonnement, même si l’organisation est en lecture seule ou si son accès est suspendu. Pendant ce délai, vous pouvez obtenir une copie de vos données, supprimer l’organisation ou vous abonner de nouveau.

14.3 À la fin de ce délai, nous supprimons l’organisation et ses données. Nous en avisons le Propriétaire par courriel au moins 60 jours à l’avance.

14.4 Vous pouvez supprimer votre organisation en tout temps, selon les Conditions d’utilisation.

15.1 Pour toute question sur une facture ou un paiement, écrivez-nous à support@maviraspace.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

15.2 Si vous êtes un consommateur, les présentes conditions ne limitent pas votre droit de demander à l’émetteur de votre carte d’annuler un paiement, dans les cas prévus par la loi.

15.3 Si vous êtes une entreprise, communiquez avec nous avant de contester un paiement auprès de l’émetteur de votre carte. Une rétrofacturation demandée sans nous avoir d’abord contactés constitue un manquement aux présentes conditions, et le montant reste dû.

16.1 Mavira Space est conçue pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers, dans le cadre de leurs activités locatives. Si vous êtes un consommateur au sens de la loi de votre province, vous profitez de toutes les protections de cette loi. Toute clause des présentes conditions qui y est contraire ne s’applique pas à vous.

16.2 Avant votre abonnement, le récapitulatif de votre commande présente le forfait, le cycle, le prix, les taxes, le total, la fréquence et la durée des paiements, ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement. Le texte complet du contrat vous est aussi présenté. Vous pouvez y corriger votre commande, l’accepter ou la refuser. Dans les 15 jours suivant votre abonnement, nous vous envoyons une copie du contrat par courriel. Vous acceptez de la recevoir de cette façon.

16.3 Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les règles suivantes s’appliquent aussi, malgré toute clause contraire.

• Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps, avec le bouton d’annulation de l’Espace Contrôle ou par un avis écrit.
• Si vous résiliez un abonnement Annuel, payé d’avance, avant sa fin, nous vous remboursons le prix des services non fournis. Nous pouvons en retenir des frais d’au plus 50 $ ou 10 % de ce prix, selon le montant le moins élevé. Par exemple, vous avez payé 360 $ pour 12 mois et vous résiliez après 5 mois : les services non fournis valent 210 $, les frais sont d’au plus 21 $, et nous vous remboursons au moins 189 $.
• Si vous résiliez une Entente d’abonnement de 12 mois avant sa fin, le montant de fin anticipée ne peut pas dépasser 50 $ ou 10 % du prix des services non fournis, selon le montant le moins élevé. Par exemple, s’il restait 4 paiements de 30 $, soit 120 $, ce montant est d’au plus 12 $.
• À la fin d’un abonnement annuel ou d’une Entente d’abonnement de 12 mois, l’abonnement se poursuit seulement de mois en mois, au prix du cycle Mensuel, sauf si vous choisissez un nouvel engagement. Nous vous en avisons entre le 90e et le 60e jour avant la date de fin.
• Aucun autre montant n’est exigé en raison d’un défaut de paiement, sauf les intérêts permis par la loi.

16.4 La loi de votre province peut aussi vous permettre d’annuler le contrat dans certains cas et délais. C’est le cas, par exemple, si nous ne vous avons pas fourni les renseignements ou la copie du contrat qu’elle exige.

Nous modifions les présentes conditions selon l’article 20 des Conditions d’utilisation : certaines modifications s’appliquent après un avis écrit d’au moins 30 jours, et les autres seulement lorsque vous les acceptez. Les prix se modifient selon l’article 9.

Les articles 22 et 23 des Conditions d’utilisation s’appliquent aux présentes conditions. Elles sont donc régies par les lois du Québec, et les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs. En cas de divergence, la version française l’emporte.